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Plus de 12000 euros reversés a diverses associations

Source le progrès du 7 avril 2018

le procureur de la République n’a pris aucune décision.

Marc PETIT conteste les informations publiées dans l’édition du 4 mars dernier du « PROGRES ».

En effet contrairement à ce qui est écrit, à ce jour, le dossier est toujours en enquête préliminaire et aucune décision n’a été prise quant aux suites de la procédure.

Le procureur n’a pris aucune décision à ce jour. Depuis il est parti à Lyon. C’est le futur procureur, pas nommé actuellement, qui prendra la décision.

 

Comment un quotidien peut publier des informations qui s’avèrent à ce stade fausses et ne pas vérifier ses sources.

 

S’agissant d’une enquête préliminaire, Marc PETIT rappelle que ni lui ni son avocat n’ont e à ce jour accès au dossier.

Les seuls éléments en sa possession sont les déclarations de la plaignante dont il a été informé lors de son audition par les services de police en décembre.

Il regrette cet état de fait qui ne lui permet pas de valoir d’éléments à décharge.

Il rappelle aux termes de l’article 6 de la convention des droits de l’Homme (CEDH) les conditions d’un procès équitable impliquent que toute personne accusée ait accès aux éléments de l’accusation et a droit à une confrontation avec celui qui l’accuse.

Tel n’est pas le cas à ce jour.

Il réitère sa contestation des faits qui lui sont reprochés et rappelle qu’à ce jour il bénéficie de présomption d’innocence.

 

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